Lors du changement de propriétaire d'un véhicule, même à titre gratuit, quelques démarches et la préparation de plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre les procédures légales. La déclaration de cession originale doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Parmi ces formalités, on compte la nécessité de réaliser un certificat de cession.

Qu’est-ce que le certificat de cession d’un véhicule ?

Lorsqu’un propriétaire de véhicule décide de vendre ou de céder son véhicule, il doit se rendre auprès de la préfecture pour effectuer une déclaration. Pour ce faire, il doit utiliser un certificat de cession. Appelé également « déclaration de cession de véhicule », le certificat de cession de véhicule est donc un document qui permet d’acter le changement de propriétaire de la voiture vendue ou cédée. Il prend la forme d’un formulaire décliné en trois exemplaires dont le premier est remis à l’acquéreur, le second envoyé à la préfecture et le troisième gardé par le vendeur.

Que comporte-t-il ?

Le document comporte des champs à remplir concernant l’ancien propriétaire de la voiture : nom, prénom, adresse complète, numéro SIREN, date de naissance. Des informations sur le véhicule y sont également demandées : numéro d’immatriculation, numéro d’identification, date de la 1ere immatriculation, marque… etc. Ensuite, une partie est dédiée au nouvel acquéreur : son nom, prénom, adresse complète, raison sociale. Enfin, une partie dans un encadré bleu est dédiée au certificat de vente proprement dit. Il n’est à remplir que lorsqu’il s’agit d’une vente. Sinon, en cas de cession à titre gratuit, il suffit de cocher la case « cédé ».

Comment procéder ?

Les trois exemplaires du certificat de cession doivent être remplis, signés et datés par l’ancien propriétaire de la voiture. Ils doivent également être signés par le nouvel acquéreur. Si la voiture fait l’objet d’une co-titularisation, chaque propriétaire doit alors signer le certificat de cession.

Une fois le tout signé, un exemplaire du certificat de cession est remis au nouvel acquéreur par l’ancien propriétaire.

Ensuite, dans les 15 jours qui suivent la vente, l’ancien propriétaire du véhicule envoie un des exemplaires au service des cartes grises de la préfecture de son lieu de résidence, pour qu’il puisse se dégager de toute responsabilité à l’égard du véhicule en cas d’éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur.

Quels sont les autres documents à fournir ?

Outre le certificat de cession de véhicule, l’ancien propriétaire doit remettre au nouvel acquéreur la carte grise du véhicule comportant la mention « vendu » ou « cédé » avec date de transaction ; le certificat de non-gage ; le contrôle technique de la voiture.

Le certificat de cession de véhicule, téléchargeable en ligne sur cartegrise.org , permet ainsi au nouvel acquéreur de faire immatriculer la voiture en son nom.

Vous venez de déménager sur la Côte d’Azur ? Parmi vos démarches obligatoires dans le cadre de votre déménagement, vous devrez faire une régularisation de la carte grise de votre véhicule. Pour effectuer votre démarche carte grise à Nice, vous pourrez soit rejoindre la préfecture, soit choisir la démarche carte grise en ligne.

Ma carte grise à la préfecture de la ville de Nice

Ville phare de la célèbre Côte d’Azur, ville très populaire et très appréciée par les touristes, la ville de Nice possède également comme atouts principaux, le charme de ses cités méditerranéennes et surtout une douceur de vivre inégalable. Ville somptueuse au climat exceptionnel, Nice est la 2ème ville de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si vous souhaitez régulariser la carte grise de votre véhicule, par un changement d’adresse, Nice se trouve également être la préfecture de son département, soit le département des Alpes-Maritimes. Pour votre démarche carte grise, vous vous rendrez alors à la préfecture de Nice à l’adresse : 147 Boulevard du Mercantour – 06200 Nice.

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Très sollicitée de par l’importance de sa démographie qui lui a valu la place de 5ème commune de la France, le guichet carte grise à la préfecture de Nice est souvent le théâtre d’interminables files d’attente. Le temps d’attente moyen aux guichets de la préfecture est en moyenne de 57 minutes mais aux heures de pointe, cela peut être bien plus long encore. Cartegriseminute vous propose d’obtenir rapidement votre carte grise en ligne à Nice, grâce à son site agréé et habilité par l’Etat.

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